Chaque salarié doit veiller à préserver sa propre santé/sécurité mais également celles des personnes avec qui il pourrait être en contact à l’occasion de son activité professionnelle (article L.4122-1 du Code du travail).

• En temps normal lorsqu’un salarié est malade, il ne doit communiquer à son employeur que l’arrêt maladie sans en préciser le motif.
  Cependant, dans le contexte du COVID-19, un salarié qui travaille au contact d’autres personnes (collègues et public), doit informer son employeur en cas de contamination ou de suspicion de contamination au virus, à chaque fois qu’il a pu exposer une partie de ses collègues au virus.
• En revanche, un salarié en télétravail ou qui travaillerait de manière isolée sans contact avec ses collègues ou du public n’a pas à faire remonter cette information à son employeur.

La réalisation de tests sérologiques et de questionnaires sur l’état de santé

• La Direction Générale du Travail, précise que « les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées ».
• La CNIL rappelle que seuls les personnels de santé compétents (notamment les Services de Santé au Travail) peuvent collecter, mettre en œuvre et accéder à d’éventuels fiches ou questionnaires médicaux auprès des salariés.
  En effet, ces documents contiennent des données relatives à leur état de santé ou des informations relatives notamment à leur situation familiale, leurs conditions de vie ou encore, leurs éventuels déplacements.
• Il en va de même pour les tests médicaux, sérologiques ou de dépistage du COVID-19 dont les résultats sont soumis au secret médical.

Les relevés de température à l’entrée des locaux

En l’état du droit, il est interdit aux employeurs de constituer des fichiers conservant des données de températures de leurs salariés. Il est interdit de mettre en place des outils de captation automatique de température (telles que des caméras thermiques).

Par contre sont autorisées les prises manuelles de température à l’entrée d’un site sans constitution d’un fichier ni remontée d’information.

Le traitement par les employeurs de ces signalements

Les employeurs ne peuvent conserver que les données strictement nécessaires à la prise de mesures organisationnelles (mise en télétravail, orientation vers le médecin du travail, etc.), de formation et d’information, ainsi que certaines actions de prévention des risques professionnels.